La validation du permis de chasser

Tous les ans vous devez vous acquitter d'une validation du permis pour chasser sur un territoire. Sa période de validité est du 1er juillet au 30 juin.
La délivrance des validations est effectuée par votre Fédération, quel que soit le département où vous chassez.

Pour les Fédérations qui le proposent, l'e-validation vous permet d'éditer à domicile, sur votre imprimante, votre titre de validation annuel ou temporaire.

Plusieurs choix de validation sont possibles

Chasser dans un département = Validation départementale*

Chasser sur tout le territoire national = Validation nationale (Tous gibiers)

Chasser occasionnellement dans un département = Validation départementale* temporaire 3 jours consécutifs (on peut prendre 3 fois maximum une validation de 3 jours par saison pour un même département)
ou Validation départementale temporaire 9 jours consécutifs (on ne peut prendre qu'une seule validation neuf jours par saison pour un même département)

Chasser occasionnellement sur tout le territoire national
= Validation nationale (Tous gibier)  temporaire 3 jours consécutifs ou Validation nationale temporaire 9 jours consécutifs.

*Dans certains départements votre validation peut comprendre une cotisation grand gibier pour pouvoir pratiquer la chasse du grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier, mouflon...).

Les tarifs

Le prix de la validation se décompose en plusieurs éléments :

  • la cotisation fédérale départementale ou nationale, la redevance cynégétique départementale ou nationale au profit de l'état, les éventuels frais de dossiers et, pour les nationaux, la part forfaitaire de la Fédération Nationale des chasseurs.
  • Le montant de la cotisation fédérale est voté chaque année lors de l'Assemblée Générale de la Fédération. Les redevances cynégétiques sont, elles, fixées par Arrêté Ministériel tous les ans également.

Assurance chasse

Pour pouvoir chasser, le chasseur doit souscrire une assurance Responsabilité Civile Chasse.

Certaines Fédérations proposent cette assurance. Contactez votre FDC pour connaître les modalités proposées.

Premier permis

Si vous êtes « nouveau chasseur » et si vous souhaitez valider votre titre permanent du permis de chasser moins d'un an après son obtention, vous bénéficier d'une validation nationale à prix réduit.

Cette validation nationale « nouveau chasseur » vous permet de chasser sur l'ensemble du territoire national (équivalent validation nationale), départements d'Outre-Mer compris. Pour les nouveaux chasseurs la part forfaitaire de la Fédération Nationale des chasseurs est fixée à 1 € et vous permet de chasser l'ensemble des espèces.

Cas particulier des chasseurs étrangers :

Deux cas de figure sont possibles :

  • Vous êtes étranger et votre résidence principale est en France : vous devez passer l'examen du permis de chasser.
  • Vous êtes étranger et votre résidence principale est à l'étranger : vous pouvez, si vous avez un permis de chasser dans votre pays de résidence, chasser sur le territoire français, sans avoir à passer le permis de chasser français. Pour cela, il vous suffit de prendre une validation annuelle auprès de la Fédération des Chasseurs, pour le département concerné ou pour le territoire national.

Valider son permis de chasser dans le Lot :

Nouveautés 2020/2021 :

Un permis départemental unique à 150 € pour le petit et grand gibier (cervidés et sangliers). A compter de cette saison il n'y a plus de timbre sanglier.

Afin de valider votre permis de chasser vous devez :

  • soit passer par son association de chasse :
    Les Présidents d'association de chasse reçoivent chaque année l'ensemble des demandes de validation de leurs chasseurs.
    Rapprochez-vous de votre Président d'Association de chasse qui vous remettra les documents nécessaires afin d'obtenir votre validation du permis de chasser.
  • soit par courrier :
    Contactez la Fédération Départementale des Chasseurs
    par mail : contact@fdc46.fr
    par téléphone : 05.65.35.13.22
    Nous vous enverrons votre demande de validation soit par mail, soit par courrier. Celle-ci sera à nous retourner par courrier avec le chèque correspondant.
  • soit se rendre à la Fédération des Chasseurs :
    Rendez-vous au siège social de la Fédération à Cahors, nous vous établiront votre validation en direct
    • Soit valider par Internet :
      Pour validez par Internet, vous devez vous identifiez - tous vos identifiants figurent sur votre ancien titre de validation. En cas de doute ou de difficulté, prenez contact avec la Fédération par mail ou téléphone.
      En passant par la evalidation cela vous premet de pouvoir rééditer votre titre de validation aussi souvent que vous le souhaitez, notament en cas de perte.

La crise sanitaire liée au COVID-19 nous contraint à une organisation inédite et différente afin de vous protéger et de protéger l'ensemble des salariés de la fédération.

Aussi, nous vous invitons vivement à privilégier prioritairement le système via internet de la e-validation afin de renouveler votre permis de chasser pour la saison 2020/2021. Ce système existe depuis 2014 et connaît de plus en plus de succès, la saison dernière, plus de 2200 chasseurs ont renouvelé leur permis de chasser depuis le site internet de la fédération.

Vous pouvez également retourner votre bon de commande accompagné du règlement par courrier au service du guichet unique au siège de la fédération et votre permis vous sera adressé à domicile sans surcoût.

Toutefois, si vous souhaitez venir au siège de la fédération, vous devrez d'abord prendre rendez-vous auprès du service du guichet unique.
tel : 05.65.35.83.86

Le Carnet de Prélèvement Bécasse

Rappel : l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 a instauré un Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) de 30 oiseaux par saison et par chasseur auquel est associé un carnet de prélèvement nominatif. Le retour de ce carnet est obligatoire avant le 30 juin.

Cet arrêté vise à réguler les prélèvements de la bécasse des bois, à les estimer le plus précisément possible, à améliorer les connaissances sur la chronologie des migrations et surtout à assurer la pérennité de sa chasse. Un taux de retour de 80 % est nécessaire pour ces études.

A compter de la saison cynégétique 2017/2018, le retour à la Fédération Départementale des Chasseurs est exigé (application stricte de la loi). Le retour du carnet de prélèvement bécasse délivré pour la saison précédente conditionnera la délivrance d'un carnet pour la nouvelle saison cynégétique.

Le Chasseur non muni d'un carnet ne pourra pas chasser légalement la bécasse des bois. Au-delà d'être un simple outil de contrôle, le carnet est un outil qui permettra d'affiner les connaissances sur cette espèce. Aussi, nous vous invitons vivement à contribuer à cette collecte d'information dans l'intérêt de la chasse à la bécasse.

PENSEZ A RETOURNER VOTRE CARNET DE PRELEVEMENT BECASSE A LA FEDERATION DEPARTERMENTALE DES CHASSEURS DES LA FERMETURE DE LA CHASSE.

Paiement des Validations par Internet


Depuis le 30 juin 2021, les institutions bancaires européennes ont durcies les règles de sécurité en matière de paiement par Carte Bancaire sur Internet.

Tout paiement par Internet doit désormais passer par "secur'pass" (le nom peut varier suivant les banques) - certicodeplus à la banque postale, securipass au Crédit Agricole, confirmation mobile au Crédit Mutuel...

En d'autres termes, en lieu et place du code SMS, votre banque envoie une notification sur votre mobile, que vous avez préalablement désigné comme "appareil de confiance". Elle vous permet de vous connecter à son application et après authentifiacation grâce à un code secret ou un capteur biométrique intégré à votre smartphone, de confirmer que vous êtes bien à l'origine du paiement.

Votre banque vous a probablement déjà informé sur cette authentification forte et sur les dispositifs qu'elle a mis en place. Si ce n'est pas le cas, vous devez contacter votre banque.

Sans ce dispositif vous ne pourrez pas valider votre paiement pour votre valoidation par Internet et vous obtiendrez systématiquement un refus de paiement. Attention au bout de 3 tentatives votre banque risque de bloquer votre carte bancaire.