La validation du permis de chasser

Tous les ans vous devez vous acquitter d'une validation du permis pour chasser sur un territoire. Sa période de validité est du 1er juillet au 30 juin.
La délivrance des validations est effectuée par votre Fédération, quel que soit le département où vous chassez.

Pour les Fédérations qui le proposent, l'e-validation vous permet d'éditer à domicile, sur votre imprimante, votre titre de validation annuel ou temporaire.

Plusieurs choix de validation sont possibles

Chasser dans un département = Validation départementale*

Chasser sur tout le territoire national = Validation nationale (Tous gibiers)

Chasser occasionnellement dans un département = Validation départementale* temporaire 3 jours consécutifs (on peut prendre 3 fois maximum une validation de 3 jours par saison pour un même département)
ou Validation départementale temporaire 9 jours consécutifs (on ne peut prendre qu'une seule validation neuf jours par saison pour un même département)

Chasser occasionnellement sur tout le territoire national
= Validation nationale (Tous gibier)  temporaire 3 jours consécutifs ou Validation nationale temporaire 9 jours consécutifs.

*Dans certains départements votre validation peut comprendre une cotisation grand gibier pour pouvoir pratiquer la chasse du grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier, mouflon...).

Les tarifs

Le prix de la validation se décompose en plusieurs éléments :

  • la cotisation fédérale départementale ou nationale, la redevance cynégétique départementale ou nationale au profit de l'état, les éventuels frais de dossiers et, pour les nationaux, la part forfaitaire de la Fédération Nationale des chasseurs.
  • Le montant de la cotisation fédérale est voté chaque année lors de l'Assemblée Générale de la Fédération. Les redevances cynégétiques sont, elles, fixées par Arrêté Ministériel tous les ans également.

Assurance chasse

Pour pouvoir chasser, le chasseur doit souscrire une assurance Responsabilité Civile Chasse.

Certaines Fédérations proposent cette assurance. Contactez votre FDC pour connaître les modalités proposées.

Premier permis

Si vous êtes « nouveau chasseur » et si vous souhaitez valider votre titre permanent du permis de chasser moins d'un an après son obtention, vous bénéficier d'une validation nationale à prix réduit.

Cette validation nationale « nouveau chasseur » vous permet de chasser sur l'ensemble du territoire national (équivalent validation nationale), départements d'Outre-Mer compris. Pour les nouveaux chasseurs la part forfaitaire de la Fédération Nationale des chasseurs est fixée à 1 € et vous permet de chasser l'ensemble des espèces.

Cas particulier des chasseurs étrangers :

Deux cas de figure sont possibles :

  • Vous êtes étranger et votre résidence principale est en France : vous devez passer l'examen du permis de chasser.
  • Vous êtes étranger et votre résidence principale est à l'étranger : vous pouvez, si vous avez un permis de chasser dans votre pays de résidence, chasser sur le territoire français, sans avoir à passer le permis de chasser français. Pour cela, il vous suffit de prendre une validation annuelle auprès de la Fédération des Chasseurs, pour le département concerné ou pour le territoire national.

Valider votre permis en Haute-Garonne

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Comment valider votre permis pour la saison en Haute-garonne ?

Par Internet :

A partir du site Internet de la FDC 31, vous pouvez commander votre validation annuelle ou temporaire  pour le département français de votre choix.
Pour y accéder directement, suivre ce lien :  Validation   

Munissez-vous de :
- Votre numéro identifiant (les 14 chiffres présents sous le code barre du titre de validation)
- Votre numéro de permis de chasser (voir titre de validation)
- Votre date de naissance

La transaction bancaire est sécurisée par Paybox avec 3D Secure (service agréé par le Trésor Public).

Lors de votre saisie, vous avez 2 choix possibles sur l'espace de validation en ligne :

La E-VALIDATION : vous faites votre demande, vous réglez par carte bancaire, et vous  imprimez le titre directement chez vous sur une feuille blanche type A4.
ou
La FORMULE CLASSIQUE
 : vous faites votre demande, vous réglez par carte bancaire et la FDC 31 vous envoie la validation (type e-validation sur papier A4 blanc) par voie postale. Cette fonction peut être désactivée pendant les périodes creuses.

Ce choix vous permet de la réimprimer en cas de perte ou de détérioration.

ATTENTION !
Pour les nouveaux titulaires du permis de chasser, et les mineurs, vous ne pouvez pas valider en ligne. Vous devez obligatoirement compléter le bon de commande fourni par la Fédération en téléphonant au 05.62.71.59.33

Par Courrier Postal :

Retournez votre bon de commande papier reçu automatiquement, signé et accompagné du règlement (chèque ou mandat). La FDC vous retournera le titre par courrier postal.

Pour toute question sur votre validation du permis de chasser contactez le service de délivrance des validations au 05.62.71.59.33 et au 05.62.71.59.39, ou par e-mail : validation@chasseurs31.fr

Tarifs des validations en Haute-Garonne :

Suivant votre choix (validation départementale ou nationale, avec ou sans l'assurance) le prix de votre titre sera différent.
Depuis la saison 2019-2020 la Validation départementale Haute Garonne comprend tous les gibiers (petit et grand).

A noter : les validations peuvent être délivrées immédiatement à l'accueil de la FDC31 en vous acquittant d'un supplément de 10 € (vote AG de la FDC31).
En validant par internet vous ne payez pas les frais de dossier (2€)

ASSURANCES

La FDC de la Haute-Garonne vous propose deux type d'assurance chasse : responsabilité civile ou complète.

Bon à savoir

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En cas de perte de votre titre de validation, vous pouvez contacter la Fédération des Chasseurs pour demander l'obtention d'un duplicata. Si vous avez un accès à internet vous pouvez redemander l'édition de votre titre via le lien de validation (après vous être identifié).


LES OFFRES

La Fédération des Chasseurs de la Haute Garonne a reconduit l'offre Parrain-Parrainé pour la saison en cours.

Pour bénéficier de cette offre voici les conditions :
- Conditions pour être PARRAINÉ (ou filleul) : le chasseur ne doit pas avoir validé son permis au cours des trois dernières saisons cynégétiques consécutives.
- Conditions pour être  PARRAIN : le chasseur doit avoir validé son permis la saison précédente dans le département de demande de l'offre.

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée à l'offre ou contactez la Fédération au 05.62.71.59.39.