13-05-2026 Comment naît une ACCA ?

Montégut-Lauragais : concertation, enquête publique, arrrêté préfectoral ... découvrez comment naît une ACCA.

En 2026, la commune de Montégut-Lauragais verra officiellement naître son Association Communale de Chasse Agréée (ACCA). Derrière cette création administrative se cache en réalité un long travail de concertation, souvent méconnu du grand public, qui illustre le fonctionnement démocratique de la chasse du sud-ouest.

À l'origine du projet, les chasseurs de Montégut-Lauragais souhaitaient se rapprocher de l'ACCA voisine de Roumens afin de mutualiser leurs moyens et de gérer le gibier sur un territoire plus cohérent. Mais la réglementation est stricte : pour pouvoir fusionner avec une ACCA existante, la société de chasse locale devait d'abord adopter ce même statut.

Contrairement à certaines idées reçues, une ACCA ne se crée pas « contre » les propriétaires. Bien au contraire, sa constitution repose précisément et obligatoirement sur leur information et leur accord. Dans le cas de Montégut-Lauragais, ce sont 143 propriétaires concernés qui ont été contactés individuellement par courrier recommandé. Chacun disposait d'un délai légal pour s'opposer au projet s'il le souhaitait. Au final, seuls deux refus ont été exprimés, témoignant d'une large adhésion locale.

La procédure est encadrée par le Code de l'Environnement et placée sous le contrôle d'un commissaire enquêteur indépendant. Publications officielles, permanences locales, échanges avec les habitants : tout est organisé pour garantir la transparence de la démarche et le respect du droit de propriété.

Au-delà de l'aspect réglementaire, la création d'une ACCA répond surtout à des enjeux très concrets de gestion des territoires. En regroupant les chasseurs autour d'un cadre commun, elle permet d'organiser plus efficacement la gestion des populations de gibier, la sécurité, la prévention des dégâts agricoles ou encore la préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, c'est-à-dire l'équilibre entre la faune sauvage, l'agriculture et la forêt.

Ce modèle favorise également le dialogue local entre chasseurs, agriculteurs, propriétaires et élus. Dans un contexte où les enjeux liés à la faune sauvage deviennent de plus en plus complexes, disposer d'interlocuteurs structurés et responsables constitue un véritable atout pour les communes rurales.

Accompagnée tout au long de la procédure par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne, l'ACCA de Montégut-Lauragais pourra désormais rejoindre celle de Roumens au sein d'une AICA, permettant aux chasseurs des deux communes de partager un territoire cohérent et une gestion commune de la chasse.