26-11-2024 Plomb en zone humide, l'Europe apporte des précisions

Une fois n'est pas coutume, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu une décision favorable aux chasseurs quant à l'utilisation du plomb à proximité des zones humides.

Rappelons que la limite d'exclusion de l'emploi de plomb est maintenue à 100 mètres de toute zone humide.

La Cour a rappelé qu'une zone humide, dans laquelle les restrictions s'appliquaient, est une zone qui sert d'habitat aux oiseaux d'eau. La CJUE exclut clairement les fossés, flaques d'eau et autres zones inondées temporairement.

Autre bonne nouvelle, le fait de transporter ou d'avoir sur soi des cartouches de plomb en zone humide n'est plus verbalisable. Seul le tir avec de telles cartouches, s'il est démontré par l'agent verbalisateur, est punissable.

La présomption d'innocence l'emporte sur celle de culpabilité, et celui qui aurait oublié une poignée de cartouches au plomb dans ses poches avant d'aller à la hutte ne risquera plus les foudres de la justice.