28-02-2022 A vos armes, prêts, déclarez !

Le SIA est le nouveau Système d'Information sur les Armes.

Son objectif est de sécuriser le contrôle des armes en assurant une meilleure traçabilité de celles-ci, mais également de simplifier les démarches règlementaires lors de l'achat, de la vente ou de la transmission.

Son lancement officiel a eu lieu le 8 février 2022.

Faisons le point sur cette nouvelle formalité.

Qui doit faire la déclaration ?

Tous les détenteurs d'armes à feu devront déclarer leurs armes sur le site du SIA.

Chaque détenteur devra en premier lieu créer son compte sur le SIA et mettre à jour son « râtelier numérique ».

A la date du 8 février seuls les chasseurs peuvent le faire, les autres catégories (biathlètes, tireurs sportifs, collectionneurs...) pourront s'inscrire progressivement suivant un calendrier défini par l'administration. Voir ICI le calendrier 

Les chasseurs détenteurs de ce type d'armes sont concernés :

• armes à canon(s) rayé(s) ;
• armes semi-automatique ou à répétition à canon lisse ;
• armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un seul coup par canon acquises ou détenues depuis le 1er décembre 2011.

Seuls les chasseurs ne détenant que des armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un seul coup par canon, qu'ils possédaient avant le 1er décembre 2011 et pour lesquels ils n'ont jamais effectué de déclaration en Préfecture, n'ont pas l'obligation de créer leur râtelier numérique. Toutefois la déclaration est conseillée.  Il s'agit donc d'armes de type juxtaposés, superposés ou « simplex » à canon(s) lisse(s) possédées avant le 01/12/2011.

Comment créer son compte sur le SIA ?

>Vous devrez créer votre compte entre le 08 février 2022 et le 1er juillet 2023 afin de conserver le droit de détenir vos armes

Se rendre sur le site : SIA ESPACE DETENTEURS

La déclaration étant numérique, avant toute démarche, vous devez vous munir de plusieurs documents scannés :

• carte d'identité ;
• justificatif de domicile ;
• permis de chasser
• validation du permis de chasser

En suivant le Tuto, vous trouverez des conseils pour créer votre compte. Télécharger : TUTO-SIA

Rappel : Le numéro d'identifiant GU est le code à 14 chiffres que vous trouverez sous le code barre de votre validation.

Que va-t-on retrouver sur son râtelier numérique ?

Un lien avec le RGA sera fait automatiquement dès que vous serez identifié. Si la connexion se fait bien, vous verrez apparaître toutes vos armes détenues, déclarées depuis 1995 en Préfecture, via votre armurier ou directement par vos soins lors d'un achat à un particulier par exemple.

Attention ! Certaines données risquent d'être manquantes ou erronées, vous devrez les modifier.

Comment modifier ou ajouter des armes ?

Dès la création de votre compte, vous aurez 6 mois pour corriger les erreurs (mauvais numéro, arme manquante ou oubliée...).

Vous pourrez rajouter à votre râtelier toutes les armes non soumises à déclaration obligatoire telles que les armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un seul coup par canon détenues avant le 1er décembre 2011.

Pourquoi créer son compte détenteur sur le SIA ?

Parce que c'est une OBLIGATION réglementaire.

De plus, si votre compte n'a pas été créé, l'armurier ne pourra ni vous vendre une arme, ni valider la transaction de particulier à particulier.

Sachez également que toute arme « passant » par un armurier pour réparation par exemple, sera automatiquement entrée dans le SIA.

Le compte SIA permettra aussi de générer sa carte européenne d'armes à feu (CEAF) en toute simplicité.