30-06-2022 Organisation des ball traps
Pour pouvoir organiser un ball-trap temporaire, vous devez obligatoirement monter un dossier de déclaration. Dossier qui doit être déposé à la préfecture au moins quinze jours avant la date d'ouverture du ball-trap. Le dossier n'est pas très compliqué à monter. Vous devez également faire un plan désignant le lieu du ball-trap et un croquis indiquant la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès...
Enfin, vous devez avoir souscrit une police d'assurance spécifique à l'organisation d'un ball-trap Sur ce point vous devez vous rapprocher de votre assureur pour vérifier que votre contrat garantisse bien les risques encourus.
Pour vous aider dans cette démarche, un formulaire en ligne est accessible à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire_ball-trap_2022
Vous pouvez également obtenir des informations sur le site ac-toulouse-règlementation des activités sportives en aveyron
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