Retour aux actualités

23-06-2022 SIA - Système d’Information sur les Armes - comment procéder ?

SIA - Système d’Information sur les Armes - comment procéder ?

Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA) du ministère de l'Intérieur . Vous devez donc créer un compte personnel sur le SIA  pour déclarer vos armes avant le 1er juillet 2023. Attention, les armes acquises avant le 1er décembre 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (fusils à canon lisse) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.

La création du compte se fait en se connectant au site internet du Ministère de l’Intérieur. Vous devez donc avoir une adresse mail pour valider la création du compte. Les chasseurs qui souhaitent se faire accompagner pour la création de leur compte peuvent s’adresser à la Préfecture et aux sous-préfectures et également à la maison des services la plus proche de leur domicile. Il est également possible que votre armurier vous aide également dans la démarche.

Ce système remplace les anciennes obligations de déclarations, avec l'objectif de simplifier la traçabilité de toute arme fabriquée ou importée sur le territoire national, qui sera enregistrée dans le SIA et n'en sortira que lorsqu'elle quittera le territoire ou sera détruite.

Pour vous guider votre Fédération a éditer un tutoriel. 

Cliquez sr l'image pour télécharger l'affiche

undefined

Partager l'actualité