La validation du permis de chasser
Tous les ans vous devez vous acquitter d'une validation du permis pour chasser sur un territoire. Sa période de validité est du 1er juillet au 30 juin.
La délivrance des validations est effectuée par votre Fédération, quel que soit le département où vous chassez.Pour les Fédérations qui le proposent, l'e-validation vous permet d'éditer à domicile, sur votre imprimante, votre titre de validation annuel ou temporaire.
Le service Guichet Unique dédié à la validation des permis sera ouvert à compter du 1er juin 2023.
Vous avez la possibilité soit de :
- Contacter la FDC34 au 04.67.42.12.25 qui vous donnera tous les renseignements utiles.
Vous pouvez souscrire votre responsabilité civile chasse lors de votre validation avec notre partenaire AXA Assurance.
La loi chasse du 7 mars 2012 a apporté des modifications concernant les nouveaux chasseurs : ''la 1ère validation annuelle du permis de chasser habilite à chasser sur l'ensemble du territoire national''.
La cotisation pour 2023-2024 a été fixée à 30,00 €, prix unique pour toute la France.
La validation annuelle nouveau chasseur est de 68,94€ hors assurance et hors abonnement.
Depuis plusieurs saisons maintenant, cette fiche bilan est utilisée sur notre département afin d'établir un bilan des prélèvements annuel et de défendre notre activité. Nous vous remercions vivement de votre participation. La fiche étant lue par un système automatisé et afin que ces données soient les plus utiles et exploitables que possible, les consignes ci-dessous doivent être respectées:
Vous ne devez pas conserver cette fiche avec vous tout au long de la saison, puisqu'elle concerne les prélèvements de la saison antérieure (la fiche bilan des prélèvements de la saison passée vous est envoyée avec votre devis de validation de la nouvelle saison).
Si vos chassez sur plusieurs communes, ne notez pas tous vos prélèvements sur la même fiche car ces données ne sont pas exploitables à l'échelle communale (vous pouvez photocopier autant de fiches que nécessaire et nous les renvoyer).
Ne rien inscrire sur la fiche en dehors de vos prélèvements et éviter les ratures (si vous souhaitez joindre un commentaire, vous pouvez le faire sur papier libre).
Nous vous rappelons que le code de votre commune de chasse se trouve au dos du courrier d'accompagnement de la fiche bilan.
Pour toute demande d'information complémentaire sur le remplissage de ce document, vous pouvez contacter le service en charge de la saisie des fiches au 04.67.15.64.44.
Chaque Fiche Bilan est rattachée à une commune. Et chaque commune du département est codifiée. Avec votre devis de validation, vous avez reçu un tableau des codes-communes. Si vous chassez sur plusieurs communes, il vous faut donc remplir et retourner autant de Fiches Bilan que de communes sur lesquelles vous chassez.
Télécharger la fiche pour la saison 2022/2023
Plusieurs choix de validation sont possibles
Chasser dans un département = Validation départementale*
Chasser sur tout le territoire national = Validation nationale (Tous gibiers)
Chasser occasionnellement dans un département = Validation départementale* temporaire 3 jours consécutifs (on peut prendre 3 fois maximum une validation de 3 jours par saison pour un même département)
ou Validation départementale temporaire 9 jours consécutifs (on ne peut prendre qu'une seule validation neuf jours par saison pour un même département)
Chasser occasionnellement sur tout le territoire national = Validation nationale (Tous gibier) temporaire 3 jours consécutifs ou Validation nationale temporaire 9 jours consécutifs.*Dans certains départements votre validation peut comprendre une cotisation grand gibier pour pouvoir pratiquer la chasse du grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier, mouflon...).
Les tarifs
Le prix de la validation se décompose en plusieurs éléments :
- la cotisation fédérale départementale ou nationale, la redevance cynégétique départementale ou nationale au profit de l'état, les éventuels frais de dossiers et, pour les nationaux, la part forfaitaire de la Fédération Nationale des chasseurs.
- Le montant de la cotisation fédérale est voté chaque année lors de l'Assemblée Générale de la Fédération. Les redevances cynégétiques sont, elles, fixées par Arrêté Ministériel tous les ans également.
Assurance chasse
Pour pouvoir chasser, le chasseur doit souscrire une assurance Responsabilité Civile Chasse.
Certaines Fédérations proposent cette assurance. Contactez votre FDC pour connaître les modalités proposées.
Premier permis
Si vous êtes « nouveau chasseur » et si vous souhaitez valider votre titre permanent du permis de chasser moins d'un an après son obtention, vous bénéficier d'une validation nationale à prix réduit.
Cette validation nationale « nouveau chasseur » vous permet de chasser sur l'ensemble du territoire national (équivalent validation nationale), départements d'Outre-Mer compris. Pour les nouveaux chasseurs la part forfaitaire de la Fédération Nationale des chasseurs est fixée à 1 € et vous permet de chasser l'ensemble des espèces.
Cas particulier des chasseurs étrangers :
Deux cas de figure sont possibles :
- Vous êtes étranger et votre résidence principale est en France : vous devez passer l'examen du permis de chasser.
- Vous êtes étranger et votre résidence principale est à l'étranger : vous pouvez, si vous avez un permis de chasser dans votre pays de résidence, chasser sur le territoire français, sans avoir à passer le permis de chasser français. Pour cela, il vous suffit de prendre une validation annuelle auprès de la Fédération des Chasseurs, pour le département concerné ou pour le territoire national.