07-03-2022 SIA (Système d’Information sur les Armes)
Cet outil mis en place par le Ministère de l'Intérieur doit servir à référencer les armes en circulation dans notre pays et simplifier les démarches administratives. La création d'un compte numérique SIA est donc obligatoire pour tout détenteur d'une arme soumise à déclaration, chasseurs compris !
Cette obligation ne concerne pas les détenteurs d'armes à canon lisse limitées à un coup par canon (fusil superposé, juxtaposé ou simplex) acquises avant le 1er décembre 2011.
Exemples :
- Cas 1 : je suis chasseur, j'ai hérité du fusil juxtaposé de mon grand-père en 2010. Je n'ai que cette arme en ma possession, je n'ai donc pas l'obligation de créer un compte SIA et je peux continuer à chasser avec librement.
- Cas 2 : je suis chasseur, j'ai acheté un fusil superposé il y a 30 ans de cela, j'ai également en ma possession un fusil semi-automatique et une carabine à verrou 7*64. J'ai l'obligation de créer mon compte SIA, par contre je ne suis pas obligé de déclarer mon fusil superposé, au contraire de mes 2 autres armes.
- Cas 3 : j'ai acheté un fusil superposé en 2015, je n'ai que cette arme pour chasser. Je dois créer mon compte SIA.
Afin de vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition deux documents partagés par le Ministère de l'Intérieur qui, nous l'espérons, répondront à vos interrogations. N'hésitez pas à les faire circuler à vos proches et amis.
Le premier document est une « Foire Aux Questions » qui reprend tous les éléments nécessaires à la compréhension de ce nouvel outil.
Cliquez ici pour consulter la FAQ
Le second, beaucoup plus détaillé, vous guide pas à pas dans la création de votre compte SIA.
Cliquez ici pour consulter la notice d'utilisation
Avant de commencer toutes démarches, vous devrez vous munir de votre permis de chasser original, votre validation, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et également posséder une adresse mail.
Pour les personnes n'ayant pas la possibilité de créer leur compte numérique de façon autonome, vous pouvez :
- vous rapprocher des armureries « LOU CASSAYRE » et « EUROPECH'ASSE » qui se proposent de faire les démarches à votre place (création du râtelier numérique) moyennant de 40€ pour le premier cité et 49€90 pour le second, uniquement sur rendez-vous. Dans ce cas, veillez à être muni des documents énumérés ci-dessus. Il faudra compter 30 minutes environ (plus de détails en contactant votre armurier).
- la préfecture du Tarn-et-Garonne devrait mettre en place une permanence pour aider les personnes les plus en difficultés (les modalités d'accueil sont encore à définir, nous reviendrons vers vous pour vous signaler la mise en route de ce service).
La fédération des chasseurs pourra vous renseigner sur les démarches à effectuer mais ne se substituera pas à vous pour créer votre compte numérique.
Nous vous rappelons que le site SIA va s'ouvrir à tous les autres détenteurs d'armes en s'échelonnant sur l'année 2022 suivant les différentes catégories (tireurs sportifs, collectionneurs...). Sachant que tout détenteur devra avoir créé son compte avant le 31 décembre 2024, nous vous encourageons vivement à commencer les démarches rapidement.
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