30-08-2019 AFFAIRE de l'AUDE
Madame la Présidente, Monsieur le Président et cher(e)s ami(e)s,
Comme vous le savez, la Fédération des Chasseurs de l'Ariège a contesté avec vigueur dès leur « découverte » les dispositions illégales instaurées dans le département de l'Aude.
Celles-ci visaient à imposer aux chasseurs disposant d'une validation nationale établie dans un autre département de s'acquitter de diverses cotisations ou chèques de caution pour l'obtention de carnets et étiquettes.
En collaboration avec la FNC et les départements limitrophes de ce département, nous avons déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Dans son mémoire en défense le Préfet reconnait son erreur et annonce vouloir modifier son arrêté du 29 mai 2019. Nous serons comme il se doit très vigilants à ce que la nouvelle rédaction soit conforme au droit.
Dans l'attente, ceci est bien la preuve de ce que nous avons les premiers affirmé, qu'aucun dispositif payant ne doit être exigé des chasseurs ayant validé ailleurs pour la pratique de la chasse dans le département de l'Aude.
Ceux qui ont cédé aux pressions et chantages pourront dès la saison prochaine reprendre leur validation nationale où bon leur semble. Quant à ceux qui ont payé les étiquettes et versé caution, je les encourage à en exiger le remboursement et la restitution sans délais et sans frais auprès de la Fédération audoise.
Bien évidemment, l'action judiciaire n'est pas close et j'entends bien que tous les désagréments et les dommages qui nous ont et vous ont été imposés soient justement condamnés et indemnisés.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de la FNC sur cette lamentable affaire. Ici, comme ailleurs, vous savez pouvoir compter sur ma détermination, je sais pouvoir compter sur votre aide.
Bien à vous.
Le Président
Jean-Luc FERNANDEZ
Lire le communiqué de la FNC < clic
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