21-07-2023 Consultations publiques en cours : mobilisez-vous !
Consultations publiques en cours : mobilisez-vous !
A la suite du CNCFS du 7 juillet dernier, plusieurs textes sont portés à la consultation du public.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces consultations s'achèveront le 7 août prochain, à l'exception de celle prolongeant le moratoire concernant la chasse de la tourterelle des bois qui sera close dès le 24 juillet au titre d'une procédure d'urgence.
Conformément à la position qui a été tenue lors du CNCFS du 7 juillet dernier, nous vous demandons de vous mobiliser en déposant un commentaire (onglet bleu « Déposez votre commentaire »), reprenant en les personnalisant à votre guise quelques éléments de langage indiqués ci-dessous :
· Avec avis favorable pour le projet de décret relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier
(https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-reduction-et-a-l-a2888.html)
et pour le projet d'arrêté du portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Eléments de langage :
· Ces textes traduisent l'accord signé entre les agriculteurs et les chasseurs le 1er mars dernier ;
· Ils instaurent une nouvelle « boite à outils » pour limiter les dégâts de sanglier en fonction des besoins et circonstances locales (extension de la période de chasse, utilisation de la chevrotine dans les maquis et zones périurbaines, tirs autour des récoltes et points d'appât, meilleur encadrement de l'agrainage dissuasif) ;
· Ils clarifient et simplifient la procédure d'indemnisation des dégâts de grand gibier (retour à un seuil de franchise unique à 150 euros par an et par campagne cynégétique, meilleur encadrement des expertises, ajout d'une possibilité de contre-expertise, limitation du recours à la CNI notamment quand il y a unanimité en CDCFS) ;
· Ils améliorent le dialogue et suivi des dégâts en prévoyant au moins deux réunions de suivi des dégâts au niveau local et national.
· Les départements où les chasseurs le demandent doivent pouvoir également utiliser la chevrotine pour améliorer la régulation des sangliers dans des territoires particuliers (maquis, zones péri urbaines), sans que cela mette en péril la sécurité à la chasse.
· Avec avis défavorable contre le projet d'arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-de-la-a2881.html).
Eléments de langage contre le moratoire suspendant la chasse de la tourterelle des bois :
· L'érosion des populations à l'échelle européenne n'a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d'ajustement ?
· Aucune information n'a été publiée démontrant l'efficacité de ce moratoire sur l'état de conservation de l'espèce
· Il serait incompréhensible que la chasse de cette espèce soit toujours strictement interdite en France alors qu'elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d'Afrique du Nord ;
· Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l'habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;
· La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l'effort des chasseurs en termes d'aménagement des habitats ;
· La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.
Merci de votre mobilisation.
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