03-02-2023 Démarche simplifiée - Destruction à tir des ESOD

La DDT des Hautes-Pyrénées reconduit la simplification et la dématérialisation de certaines procédures liées à la chasse, à la régulation et à la destruction.

C'est notamment le cas pour la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD).

1 /La dématérialisation :

•  la demande est formulée à partir du lien en cliquant ici
•  après vérification de la complétude du dossier par la DDT, l'autorisation est délivrée à partir du même site. Le demandeur en est avisé par messagerie.
•  l'autorisation est téléchargeable ainsi que l'imprimé type de compte rendu.
•  le bilan des destructions à tir devra être communiqué obligatoirement avant le 30/09/23 à partir du site de démarches simplifiées.

2 / la simplification :

• -les droits de destruction détenus par les délégués des propriétaires ne sont pas à joindre à la demande, les délégués déclarant sur l'honneur les détenir. A défaut, ils s'exposent à des sanctions pénales prévues par la règlementation en vigueur.
•  la liste des tireurs que le demandeur (personne physique et non morale comme un président de société de chasse) souhaite s'adjoindre n'est plus à fournir avec la demande, mais doit être établie avant toute opération de destruction et présentée à toute personne habilitée à constater les infractions en la matière. Le demandeur est porteur de cette liste à chaque opération de destruction. Le demandeur doit être obligatoirement présent à chaque opération de destruction.

Ces démarches permettent de traiter l'ensemble du dossier en ligne, du dépôt de la demande à la délivrance de l'autorisation avec un gain de temps significatif pour l'instruction, et un service facilité pour les usagers.

Le lien internet est également en ligne sur le site internet de la Fédération

Attention !

•  aucun imprimé de demande papier ne sera adressé par nos soins sur une adresse de messagerie (le demandeur pouvant faire la demande de façon dématérialisée),
•  aucun imprimé papier ne sera adressé par voie postale. Ils seront disponibles à l'accueil de la DDT, rue Lordat à Tarbes, à la maison de l'Etat (DDT) à Lannemezan, 88 rue Laurent Tailhade, et à la Fédération si vous le souhaitez.