24-11-2022 Armes de chasse : rappel sur la création de votre compte SIA

Depuis le 08 février 2022, le ministère de l'Intérieur a mis en place le SIA (Système d'Information sur les Armes).

Ce système répertorie toutes les armes soumises à déclaration ou à autorisation, dont une grande majorité des armes de chasse en votre possession.

S'il ne s'agit pas d'une plateforme dédiée aux déclarations d'armes (la démarche a souvent déjà été effectuée par vos soins ou ceux de votre armurier), elle permet néanmoins de rajouter certaines armes manquantes ou que vous souhaiteriez déclarer.

POUR TOUS CEUX QUI DETIENNENT DES ARMES DEJA DECLAREES (armes à canons rayés, armes à canon lisse semi-automatique ou armes achetées depuis 2011 notamment), LA CREATION D'UN COMPTE SIA EST OBLIGATOIRE AVANT LE 1er JUILLET 2023.

Passé ce délai, les possesseurs d'armes connues recevront un rappel car ils n'auront plus la capacité d'acquérir ou de détenir des armes et risquent de s'en voir DESSAISIR.

Vous trouverez, en fin de message, le modus operandi pour créer votre compte sur internet.

En parallèle, le ministère de l'Intérieur organise une opération nationale d'abandon et d'enregistrement des armes héritées ou trouvées.

L'opération d'abandon simplifié d'armes à l'État se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d'Outre-mer.

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, les particuliers, détenteurs non déclarés d'armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour les remettre aux policiers et gendarmes présents. S'ils veulent au contraire les conserver, ils pourront être accompagnés par des agents de l'État pour créer un compte personnel dans le système d'information sur les armes (SIA).

Le site retenu dans le département des Hautes-Pyrénées pour servir "d'armodrome" est le centre municipal, situé route de Bours sur la commune de Bordères-sur-l'Echez, mis à disposition par la mairie de Tarbes.

Les armes concernées :

Enregistrement : Seules les armes à feu sont ouvertes à l'enregistrement dans le SIA. L'enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d'une photographie de bonne qualité de l'arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon : les particuliers pourront abandonner tous types d'armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).

Attention ! Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. (Pour ces éléments, les particuliers appelleront pour le département des Hautes-Pyrénées, le : 06 70 96 97 30 - Numéro pour l'enlèvement à domicile et des éléments non ciblés par l'opération) pour organiser les conditions d'un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

COMMENT CREER SON COMPTE

1. 1 / Pour créer son compte, le chasseur devra avoir avec lui sa carte d'identité, un justificatif de domicile et son permis de chasser. Le volet de validation n'est pas obligatoire mais si vous avez néanmoins validé, vous devez également le télécharger.
2. 2 / Avant de commencer, vous devez scanner ou photographier les 3 ou 4 pièces susvisées (CNI, permis, facture – EDF par exemple – et volet de validation). Attention au poids des photos ! Le total de celles-ci ne doit pas dépasser 4 Mo.
3. 3 / Allez sur le site du SIA
4. 4 / Vous devez ensuite renseigner toutes les rubriques obligatoires. Notez bien votre identifiant et votre mot de passe ! Vous devrez confirmer votre volonté de création de compte en cliquant sur le lien envoyé par le système sur votre boite mail.
5. 5 / Vous finalisez votre compte. Vous allez alors voir apparaître les armes connues des services de l'Etat.
6. 6 / Vous souhaitez ajouter une arme manquante : cliquez sur le bouton : « arme absente du râtelier ». Vous devez ensuite faire une recherche dans le RGA (Registre Général des Armes) en indiquant la marque et le modèle notamment afin de trouver le numéro RGA de votre arme.

VENTE, ACHAT ET REPARATION D'ARMES

Si votre compte SIA n'a pas été créé, l'armurier ne pourra ni vous vendre une arme, ni valider une transaction de particulier à particulier. Si une arme ne figure pas sur votre râtelier numérique, vous ne pourrez pas la laisser chez votre armurier pour réparation par exemple.

AIDE A LA CREATION DE COMPTE

Nous savons très bien que la « fracture » numérique existe. Aussi, nous sollicitons les chasseurs plus « aguerris » à internet à aider les autres.

En parallèle, les agences France Services, présentes dans tous les cantons du département, peuvent vous épauler, comme les services de l'Etat qui seront sur « l'Armodrome » entre le 25 novembre et le 2 décembre 2022.

Enfin, sur rendez-vous, la Fédération vous aidera également à la création de votre compte.

Nous subissons, comme vous, la dématérialisation croissante de toutes les démarches administratives. Ce n'est donc pas la Fédération qui vous impose cela, mais il est de notre devoir de vous informer sur la nécessité de créer votre compte et des risques encourus si vous ne le faites pas.