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15-10-2020 Sécurité à la chasse : un nouvel arrêté est paru

Sécurité à la chasse : un nouvel arrêté est paru

Sur le Journal Officiel de la République Française du 15 octobre est paru l'arrêté du 05 octobre relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique.

L'article 1 prévoit l'obligation, pour tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique (à partir de 3 dans les Hautes-Pyrénées) de porter un gilet fluo (qui peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape) de manière visible et permanente, y compris par les personnes non armées.

Ainsi, et en ce qui concerne les chasses collectives au grand gibier dans notre département, pas de changement mais une confirmation règlementaire du port, de façon apparente, d'une veste ou d'un gilet fluo.

L'article 2 de ce même arrêté précise que tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.

L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même.

Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.

Ces panneaux doivent donc être disposés sur l'accotement ou à proximité des voies publiques (routes communales, départementales et nationales) pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. Les chemins ruraux, les chemins et sentiers d'exploitation agricole et les chemins traversant les bois et forêts relevant du régime forestier qui ne sont pas ouverts à la circulation ne sont pas concernés. Il semble bon néanmoins, s'ils font l'objet d'une fréquentation régulière, d'y mettre un panneau afin de prévenir les autres usagers qu'une chasse est en cours afin qu'ils ne soient pas surpris.

Enfin, l'article 3 s'intéresse à la remise à niveau décennale portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs. Celle-ci sera calculée à compter de la délivrance de leur permis de chasser. Les titulaires d'un permis de chasser disposent, à compter de ce jour, d'un délai de dix ans pour satisfaire à cette obligation de remise à niveau. Les modalités d'information et de convocation pour cette remise à niveau sont fixées par la fédération départementale des chasseurs. Le programme de formation est défini par la Fédération nationale des chasseurs après avis de l'Office français de la biodiversité.

Dès que celui-ci sera connu, nous organiserons ces remises à niveau afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir y participer.

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