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24-07-2020 Rappel sur la règlementation des armes

Rappel sur la règlementation des armes

Il a été constaté en France à plusieurs reprises, et en Occitanie en particulier, des vols d'armes de chasse dans les véhicules.
Parallèlement, beaucoup méconnaissent encore la règlementation sur la détention et le transport de celles-ci.
Dès lors, il nous paraît important de faire un rappel règlementaire concernant la déclaration, la détention et le transport des armes de chasse et de leurs munitions.

1 / La déclaration des armes

Toutes les armes à feu utilisées à la chasse, fusils ou carabines, doivent être déclarées.
Seules les armes à canon(s) lisse(s) qui ne tirent qu'un coup par canon (juxtaposé, superposé, simplex), détenues avant le 1er novembre 2011, ne sont pas encore concernées par la déclaration obligatoire (sauf si vous souhaitez les enregistrer sur une carte européenne d'armes à feu pour les utiliser à l'étranger). Par contre, s'il y a un changement de propriétaire (vente, cession ou héritage par exemple), elles devront être déclarées comme les autres.

2 / La détention des armes au domicile

Vous devez conserver votre arme de chasse et ses éléments d'une des manières suivantes :
- Dans un coffre-fort adapté ou une armoire forte.
- Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable (l'élément d'arme doit être conservé à part).
- Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (ex : câble passé dans les pontets des armes disposées sur un râtelier et sécurisé avec un cadenas).

Attention ! Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

3 / Le transport des armes

Le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) précise, à l'article R315-2, que le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre français de validation en cours vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C ainsi que pour les armes du a de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
Ainsi, votre permis de chasser vous autorise à transporter armes et munitions pour aller à la chasse, mais également pour aller régler votre arme au stand par exemple ou vous rendre chez l'armurier.
Attention cependant ! En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez être en mesure de justifier les raisons pour lesquelles vous transportez votre arme. Si vous êtes contrôlé(e) à deux heures du matin à la sortie d'une discothèque avec une arme dans le véhicule, vous serez considéré(e) comme étant en infraction.
De la même façon, si on vous dérobe une arme dans le véhicule sur le parking d'un supermarché, attendez-vous à avoir quelques soucis (nous ne parlons pas ici de l'arrêt minute à la boulangerie...). Il est donc également primordial de ne pas laisser armes et munitions sans surveillance et à la vue de tous.
En conclusion, les armes doivent donc être transportées pour un motif légitime (la chasse en fait partie !) et conditionnées de façon règlementaire.
L'arrêté ministériel du 1er août 1986, dans son article 5, précise que toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée.

Enfin, et pour être complet, sachez qu'une infraction sur la détention ou le transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D (armes de chasse) peut entraîner une inscription au FINIADA et, par voie de conséquence, l'impossibilité de valider un permis de chasser !

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