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16-01-2025 Peut-on refuser d'être filmé ou photographié à la chasse ?

Peut-on refuser d'être filmé ou photographié à la chasse ?

Avec la multiplication des actions de militants anti-chasse capturant des images de chasseurs en pleine activité pour les diffuser (et parfois les déformer) sur les réseaux sociaux, il est crucial de rappeler les droits de chacun.

Ce que dit la loi.

  • Le Code pénal protège contre l'enregistrement et la diffusion d'images prises sans consentement écrit.
  • Sur une propriété privée : filmer et diffuser des images sans accord constitue une atteinte à la vie privée, même si l'accès au terrain est possible via un chemin public.Dans un espace ouvert au public : les images de détails ou de plans serrés sont soumises à l'autorisation de la personne concernée.

Quels risques pour les contrevenants ? Que faire ?

Selon l'article 226-8 du Code pénal :

  • - Un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour la diffusion d'images d'une personne sans son consentement.
  • - Deux ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende en cas de diffusion sur les réseaux sociaux.

Pour agir, une plainte avec constitution de partie civile, adressée par un avocat au Procureur du Tribunal judiciaire, reste la solution la plus efficace pour espérer une suite judiciaire.

Les tensions croissantes sur les questions de chasse et de partage de l'espace rural, ne doivent pas être un prétexte pour ne pas respecter les droits de chacun. Nous invitons tous les usagers, chasseurs et non-chasseurs, à partager sereinement la nature haut-garonnaise, avec bienveillance et dans le respect de la loi.

Nous rappelons également à tous les chasseurs que les photos et images publiées, sorties de leur contexte,  peuvent être instrumentalisées par nos détracteurs.

Soyez vigilants quant aux images que vous partagez et respectueux des autres utilisateurs de la nature !

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