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26-12-2023 SIA : un délai supplémentaire d'un an

SIA : un délai supplémentaire d'un an

DELAI SUPPLEMENTAIRE

La date butoir pour la création d'un compte « détenteur chasseur » vient d'être reportée au 31 décembre 2024.

Les détenteurs chasseurs qui avaient créé leur compte en 2022 et qui ne pouvaient plus modifier leur râtelier parce que le délai de 6 mois était dépassé, bénéficient d'une nouvelle période de 6 mois pour rajouter une arme absente du râtelier et signaler une erreur sur leur compte.

RAPPEL : 

Qu'est-ce que le SIA ?

Le SIA est le nouveau Système d'Information sur les Armes. Son objectif est de sécuriser le contrôle des armes en assurant une meilleure traçabilité de celles-ci, mais également de simplifier les démarches réglementaires lors de l'achat, de la vente ou de la transmission, et ce, de façon dématérialisée. 

Comment créer son compte ?

Se rendre sur le site : SIA ESPACE DETENTEURS

Vous devez vous munir (documents scanner au format jpg) :

  • de votre carte d'identité ;
  • d'un justificatif de domicile ;
  • de votre permis de chasser et de la validation (par la suite, le SIA sera directement connecté au fichier central de la Fédération Nationale des Chasseurs. Le numéro de permis et celui de la validation n'auront plus à être renseignés).

Peut-on acheter une arme sans avoir créé son compte détenteur sur le SIA ?

La réponse est non ! Si votre compte n'a pas été créé, l'armurier ne pourra ni vous vendre une arme, ni valider la transaction de particulier à particulier. Le compte SIA permettra aussi de générer sa carte européenne d'armes à feu (CEAF). Enfin, toute arme « passant » par un armurier pour réparation par exemple, sera automatiquement entrée dans le SIA. 

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