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21-04-2023 Assemblée Générale du 15 avril 2023, résultats des votes

Assemblée Générale du 15 avril 2023, résultats des votes

L'assemblée générale annuelle de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers s'est tenue le samedi 15 avril 2023, à Gimont à la salle Dubarry. 

Cette année, pour la première fois, les adhérents ont eu le choix de voter en ligne (conformément au règlement de la Fédération) ou en présentiel le jour de l'assemblée générale. Pour ce qui est du vote en ligne, il s'est déroulé du 8 avril à minuit et 01 minute jusqu'au 11 avril à 23 heures et 59 minutes.

Résultats des votes 

Nombre de votant (cumul des votes en présentiel et en ligne) :

  • Total de voix exprimées : 7 630
  • Total de bulletins valides : 202

Ci-dessous, le résultat des résolutions extrait du Procès-verbal de constat du commissaire de justice

Résolution 7 : Promotion de la chasse départementale par le parrainage et la chasse accompagnée pour la saison 2023-2024 :

  • Remboursement de 50% du prix de la validation Gers pour les jeunes de moins de 20 ans qui chassent pour la 2ème année consécutive ;
  • Remboursement de 50% du prix de la validation Gers pour les chasseurs parrainés (qui n'ont pas pris une validation Gers ces 3 dernières saisons) et leurs parrains qui n'ont pas arrêté de valider pour le Gers ; 
  • Réduction de 50% sur le prix du timbre (arrondi à l'euro supérieur) du parrain principal pour la validation départementale Gers uniquement

[Pour à 94,90 %]

Résolution 8 :  Prix des bracelets chevreuils, cerfs et daims, contributions à l'indemnisation des dégâts pour la saison 2023-2024 :

  • Prix de l'Adhésion territoriale : 150 €
  • Prix du bracelet CERF : 50 €
  • Prix du bracelet DAIM : 40 €
  • Prix du bracelet CHEVREUIL : 20 €
  • Prix de la contribution territoriale grands gibiers : 2,00€/ha boisés déclarés

[Pour à 71,90%]

Résolution 9 : Contribution au malus

  • Proposition 2 : Malus par forfait à la commune selon le montant des dégâts constatés. Si présence de plusieurs territoires sur la commune forfait identique pour chaque territoire. 

[Proposition 2  à 50,37%]

Résolution 10 : Prix des timbres pour la saison 2023-2024

  • Timbre fédéral : 100€
  • Timbre temporaire 9 jours : 50€
  • Timbre temporaire 3 jours : 25€

[Pour à 86,95%]

Remise des médailles et prix aux lauréats du permis : 

  • Pour l'année 2022, 7 candidats au permis de chasser ont obtenu la note maximale de 31/31, félicitation à eux. 
  • M. Jean MAGNOAC de Sauveterre, M. Jean-Louis DUCOURNEAU de Valence sur Baïse, M. Georges MALET, M. Pierre CACCIABUE, M. Michel LAÏRLE et M. Didier LUPI, tous les quatre de Saint-André ont reçu la médaille de la Fédération pour leur engagement, leur dévouement pour la chasse, leur participation très active au sein du réseau associatif local depuis de très nombreuses années. 

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