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18-10-2016 Examen initial du gibier : modification de l'Arrêté

Examen initial du gibier : modification de l'Arrêté

Comme chaque année, des chasseurs du Département se sont rendus au siège de la Fédération pour passer l'examen de l'ygiène de la venaison. 

André DAUDÉ, Administrateur FDC12 et Technicen à la DDCSPP de l'Aveyron, rappelait la règlementation sanitaire. Il insistait sur une modification de l'arrêté du 18 Décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. A lire plus bas.

Bernard BLANCHY, Technicien Supérieur FDC12 abordait les points suivants :

  • Hygiène pour la cession du gibier sauvage
  • Modalités de commercialisation
  • Notion d'anatomie
  • Gestes à connaitre
  • Conduite à tenir lors d'anomalies. 

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Les parcipants ont ensuite rempli une fiche d'examen initial. Une documentation précise leur a été fourni. Une carte nominative attestant de l'examen leur est ensuite envoyée.
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Pour tout savoir sur l'inscription à l'examen initial du gibier c'est ICI

 

Il est ajouté deux points à l'arrêté du 19 décembre 2009, l’un portant sur le contrôle du respect des prescriptions relatives à l’examen initial et le second modifiant la liste des prélèvements à réaliser en vue de la recherche trichine.

Premier point :

C’est un complément répressif. Les Agents habilités à exercer les contrôles mentionnés à l’article L. 231-1 (Inspecteurs de la santé publique vétérinaire, Ingénieur ayant le qualité d’Agent du Ministère chargé de l’agriculture, les Technicien Supérieurs des Services du Ministère de l’agriculture.....) du code rural et de la pêche maritime qui, dans l’exercice de leurs fonctions, constatent le non-respect des prescriptions relatives à l’examen initial adressent, sans préjudice des suites pénales et administratives, un rapport à la Fédération Départementale des chasseurs dont dépend la personne ayant réalisé l’examen initial. La Fédération Départementale des Chasseurs en informe alors l’intéressé ainsi que la Fédération Nationale des Chasseurs. Les anomalies pouvant faire l’objet d’un tel rapport sont, de façon non exclusive :

  • Mise sur le marché de gibier sans fiche d’accompagnement alors que celle-ci est obligatoire ;
  • Fiche d’accompagnement mentionnant des informations fausses ou incomplètes ;
  • Fiche d’accompagnement ne mentionnant pas une anomalie visible ;
  • Mise sur le marché de gibier malgré un examen initial défavorable à une mise sur le marché.

En cas d’anomalies graves ou répétées concernant la réalisation de l’examen initial, la Fédération Nationale des Chasseurs peut, après avoir mis l’intéressé en mesure de présenter ses observations, retirer la personne concernée de la liste des personnes formées à l’examen initial ou de la liste des formateurs référents. La personne faisant l’objet de cette décision ne peut alors plus pratiquer d’examen initial, ni le cas échéant de formation à l’examen initial. Elle est tenue de rendre son attestation à la Fédération qui l’a délivrée. Après avoir notifié sa décision à l’intéressé, la Fédération Nationale des Chasseurs en informe les Fédérations Départementales et les Directions Départementales de la Protection des Populations concernées. La personne ayant fait l’objet d’une mesure de délitement ne peut être réinscrite qu’après avoir suivi une nouvelle formation, y compris dans le cas des formateurs référents initialement inscrits sur titre.

Deuxième point :

Il était indiqué précédemment que seuls la langue ou le pilier du diaphragme pouvaient être prélevés en vue d’une recherche trichine. Il est possible aujourd’hui de prélever la langue, le diaphragme ou un membre antérieur.

Remarque : la pratique en usage dans le Département de l’Aveyron consistant à prélever la langue devrait être maintenue.

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