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28-08-2020 Organisation des ball-traps

Organisation des ball-traps

Pour pouvoir organiser un ball-trap temporaire, vous devez obligatoirement monter un dossier de déclaration. Dossier, qui doit être déposé à la préfecture au moins quinze jours avant la date d'ouverture du ball-trap. Le dossier n’est pas très compliqué à monter. Vous devez également faire un plan désignant le lieu du ball-trap et un croquis indiquant la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès ….

Enfin vous devez avoir souscrit une police d’assurance spécifique à l’organisation d’un ball-trap. Sur ce point vous devez vous rapprocher de votre assureur pour vérifier que votre contrat garantisse bien les risques encourus. P

our vous aider dans cette démarche, un formulaire en ligne est accessible à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-depot-de-dossier-d-installation-de-b

Ce formulaire regroupe l'ensemble des informations obligatoires à transmettre à la DDCSPP de l'Aveyron, service de la Préfecture en charge de l'instruction des demandes.

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