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Flash info 2018/2019

Cadre règlementaire d'après les arrêtés ministériels  du 30 juin 2015

Bilan de captures piégeur agréé  2017/2018

Bilan de captures piégeur non agréé 2017/2018

Déclaration d'une opération de piégeage triennale

Déclarations de dommages dus à la prédation

Arrêté relatif au classement nuisible du pigeon ramier

 Arrêté règlementant le piégeage des populations animales classées nuisbles dans les secteurs d'intérêts pour la protection de la loutre

Nuisibles arrêté 2015/2018 :

Les arrêtés  ministériels concernant les listes, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles ont été signés le 30 juin 2015, créant un décalage entre l'entrée en vigueur des textes, publiés en mesure d'urgence au journal officiel le 4 juillet 2015 et le début de la nouvelle saison de piégeage.

Vous pouvez donc à nouveau mettre en place des opérations de piégeage après avoir fait votre déclaration des opérations de piégeage  en mairie.

La liste départementale  des  espèces  d'animaux classés nuisibles s'amenuise puisque l'étourneau sansonnet n'est plus classé pour le département du Lot faute d'argument pour le classement ( 2 constats de dégâts non chiffrés pour la période de juillet 2011 à juin 2014). Cette liste  couvre la période du 4 juillet 2015 au 30 juin 2018 et définit des modalités d'application spécifiques par espèce pour le piégeage et pour la destruction à tir.

Pensez au constat de dégâts des espèces classés nuisibles, ils nous permettent d'argumenter le dossier de demande de classement de ces  différentes  espèces.

Vous trouverez les documents relatifs au piégeage et la nouvelle règlementation ci-dessus.

Les nuisibles : méthode de classement

Il existe désormais en France trois listes d'animaux susceptibles d'être juridiquement classés « nuisibles », en fonction des conditions locales, comptant 19 espèces sur les quelques 670 espèces sauvages de mammifères et d'oiseaux en France métropolitaine.

En soi, aucune espèce n'est nuisible, cependant, l'homme peut être amené à intervenir sur certains individus portant atteinte , ou susceptibles de porter atteinte, à l'un au moins des intérêts protégés ( R427-6 du Code de l'environnement) ci-dessous :

  • la santé et la sécurité publiques
  • La protection de la flore et de la faune
  • Les activités agricoles, forestières et aquacoles
  • d'autres formes de propriétés (sauf pour les oiseaux)

Afin de limiter et prévenir les atteintes à ces intérêts protégés, les personnes qui interviennent bénévolement sur ces espèces, telles les piégeurs, remplissent une mission de régulation conformément à la réglementation.

C'est le ministre de l'Ecologie, ou le Préfet selon la catégorie d'espèces, qui inscrit les espèces d'animaux sur chacune de ces trois listes au regard de l'un au moins des intérêts protégés évoqués précédemment.

Les espèces de la catégorie I (espèces non indigènes) sont classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain par le Ministre et pour une année renouvelable (en raison de leur caractère envahissant portant atteinte à la faune et la flore).

Les espèces de la catégorie II (le renard, certains mustélidés et corvidés, etc.) sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal sur la base d'une proposition de liste départementale établie par le Préfet et argumentant la situation locale. Le classement peut concerner l'ensemble du département ou bien définir des zones. La Fédération Départementale des Chasseurs aidée d'autres acteurs (piégeurs, organisations agricoles...) collecte pendant trois ans les déclarations de dommages causés par la petite faune, les relevés de capture et observations, etc. afin de constituer un dossier représentatif de la situation du département.

En l'absence de données suffisantes pour une espèce dans un département, le Ministre peut ne pas l'inscrire sur la liste des espèces nuisibles au cours des trois ans à venir
(Du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année).

Les espèces de la catégorie III (Sanglier, Pigeon ramier, Lapin de garenne) sont classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel si les particularités locales le nécessitent. Le Préfet peut, après avis de la CDCFS, prendre un arrêté définissant les espèces classées nuisibles, les périodes, les modalités de destruction et délimiter les territoires concernés en justifiant cette mesure par l'un au moins des motifs de classement retenus par la législation.

Ainsi, le classement nuisible d'une espèce des catégories II et III peut donc concerner soit l'ensemble du département, soit certains cantons ou communes, voire des territoires particuliers.

Télécharger le guide complet de la nouvelle réglementation sur le piégeage en cliquant sur le lien suivant

Une nouvelle réglementation pour l'utilisation des pièges tuants dans les zones où la loutre est présente.

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La loutre, espèce protégée, a colonisé, à partir du Massif Central, l'ensemble du département de l'Aveyron, la quasi-totalité du Lot et du Tarn, et a progressé dans le Tarn et Garonne le long de l'Aveyron. Afin de répondre à la réglementation nationale, un arrêté préfectoral réglementant le piégeage des animaux classés « nuisibles » dans les secteurs d'intérêt pour la protection de la loutre est en vigueur depuis le 13 janvier 2015.









Nouvelle règlementation pour les piégeurs :

Dans les communes du Lot où la présence de la loutre est avérée (voir liste), les pièges tuants de catégories 2 et 5, sont désormais interdits jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive des cours d'eau, bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs. Par exception, sur ces secteurs le piège à œufs placé dans une enceinte munie d'une entrée de 11 cm par 11cm reste autorisé. Les pièges tuants de catégorie 2 interdits sont les pièges déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d'un appât, ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de tuer l'animal. Ce sont les pièges en X, les pièges à appât, les « livres de messe », les pièges équerre, les kill-traps. Les pièges tuants de catégorie 5 interdits sont tous les pièges n'appartenant pas aux autres catégories et ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade.

ALBAS
ALBIAC
ALVIGNAC
ANGLARS
ANGLARS-JUILLAC
ANGLARS-NOZAC
ARCAMBAL
LES ARQUES
ASSIER
AUJOLS
AUTOIRE
AYNAC
BACH
BAGAT-EN-QUERCY
BAGNAC-SUR-CELE
BALADOU
BANNES
LE BASTIT
BEAUMAT
BEAUREGARD
BEDUER
BELAYE
BELMONT-BRETENOUX
BERGANTY
BESSONIES
BETAILLE
BIARS-SUR-CERE
BIO
BLARS
BOISSIERES
LE BOULVE
LE BOURG
BOUSSAC
LE BOUYSSOU
BOUZIES
BRETENOUX
BRENGUES
CABRERETS
CADRIEU
CAHORS
CAHUS
CAILLAC
CAJARC
CALAMANE
CALES
CALVIAC
CALVIGNAC
CAMBAYRAC
CAMBES
CAMBOULIT
CAMBURAT
CANIAC-DU-CAUSSE
CAPDENAC
CARAYAC
CARDAILLAC
CARENNAC
CARNAC-ROUFFIAC
CASSAGNES
CASTELFRANC
CATUS
CAVAGNAC
CAZALS
CARLUCET
CAZILLAC
CENEVIERES
CIEURAC
COMIAC
CONCORES
CONCOTS
CONDAT
CORN
CORNAC
COURS
COUZOU
CRAS
CRAYSSAC
CREGOLS
CREMPS
CRESSENSAC
CREYSSE
CUZAC
CUZANCE
DEGAGNAC
DOUELLE
DURAVEL
DURBANS
ESCAMPS
ESCLAUZELS
ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
ESPEDAILLAC
ESPERE
ESPEYROUX
ESTAL
FAJOLES
FARGUES
FAYCELLES
FELZINS
FIGEAC
FLAUJAC-GARE
FLAUJAC-POUJOLS
FLOIRAC
FONS
FONTANES
FONTANES-DU-CAUSSE
FOURMAGNAC
FRANCOULES
FRAYSSINET
FRAYSSINET-LE-GELAT
FRAYSSINHES
FRONTENAC
GAGNAC-SUR-CERE
GIGNAC
GINDOU
GINOUILLAC
GINTRAC
GIRAC
GLANES
GORSES
GIGOUZAC
GOUJOUNAC
GOURDON
GRAMAT
GREALOU
GREZELS
GREZES
ISSENDOLUS
ISSEPTS
LES JUNIES
LABASTIDE-DU-HAUT-MONT
LABASTIDE-DU-VERT
LABASTIDE-MARNHAC
LABASTIDE-MURAT
LABATHUDE
LABURGADE
LACAM-D'OURCET
LACAPELLE-MARIVAL
LACAVE
LACHAPELLE-AUZAC
LADIRAT
LAGARDELLE
LALBENQUE
LAMAGDELAINE
LAMATIVIE
LAMOTHE-CASSEL
LAMOTHE-FENELON
LANZAC
LARAMIERE
LARNAGOL
LAROQUE-DES-ARCS
LARROQUE-TOIRAC
LATOUILLE-LENTILLAC
LATRONQUIERE
LAURESSES
LAUZES
LAVAL-DE-CERE
LAVERCANTIERE
LAVERGNE
LENTILLAC-DU-CAUSSE
LENTILLAC-SAINT-BLAISE
LEOBARD
LEYME
LHERM
LHOSPITALET
LIMOGNE-EN-QUERCY
LINAC
LISSAC-ET-MOURET
LIVERNON
LOUBRESSAC
LOUPIAC
LUGAGNAC
LUNAN
LUNEGARDE
LUZECH
MARCILHAC-SUR-CELE
MARMINIAC
MARTEL
MASCLAT
MAXOU
MAYRAC
MAYRINHAC-LENTOUR
MECHMONT
MERCUES
MEYRONNE
MIERS
MILHAC
MOLIERES
MONTAMEL
LE MONTAT
MONTBRUN
MONTCABRIER
MONTCLERA
MONTET-ET-BOUXAL
MONTFAUCON
MONTGESTY
MONTREDON
MONTVALENT
NADAILLAC-DE-ROUGE
NADILLAC
NUZEJOULS
ORNIAC
PADIRAC
PARNAC
PAYRAC
PAYRIGNAC
PESCADOIRES
PEYRILLES
PINSAC
PLANIOLES
POMAREDE
PONTCIRQ
PRADINES
PRAYSSAC
PRENDEIGNES
PROMILHANES
PRUDHOMAT
PUYBRUN
PUYJOURDES
PUY-L'EVEQUE
LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT
QUISSAC
RAMPOUX
REILHAC
REILHAGUET
REYREVIGNES
RIGNAC
LE ROC
ROCAMADOUR
ROUFFILHAC
RUDELLE
RUEYRES
SABADEL-LATRONQUIERE
SABADEL-LAUZES
SAIGNES
SAILLAC
SAINT-BRESSOU
SAINT-CAPRAIS
SAINT-CERE
SAINT-CERNIN
SAINT-CHAMARAND
SAINT-CHELS
SAINT-CIRGUES
SAINT-CIRQ-LAPOPIE
SAINT-CIRQ-MADELON
SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET
SAINT-CLAIR
SAINTE-COLOMBE
SAINT-DENIS-CATUS
SAINT-DENIS-LES-MARTEL
SAINT-FELIX
SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
SAINT-GERY
SAINT-HILAIRE
SAINT-JEAN-DE-LAUR
SAINT-JEAN-LAGINESTE
SAINT-JEAN-LESPINASSE
SAINT-JEAN-MIRABEL
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
SAINT-MARTIN-DE-VERS
SAINT-MARTIN-LABOUVAL
SAINT-MARTIN-LE-REDON
SAINT-MAURICE-EN-QUERCY
SAINT-MEDARD
SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
SAINT-MEDARD-NICOURBY
SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES
SAINT-MICHEL-LOUBEJOU
SAINT-PAUL-DE-VERN
SAINT-PERDOUX
SAINT-PIERRE-LAFEUILLE
SAINT-PIERRE-TOIRAC
SAINT-PROJET
SAINT-SAUVEUR-LA-VALLEE
SAINT-SIMON
SAINT-SOZY
SAINT-SULPICE
SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
SALVIAC
SARRAZAC
SAULIAC-SUR-CELE
SAUZET
SENAILLAC-LATRONQUIERE
SENAILLAC-LAUZES
SENIERGUES
SONAC
SOTURAC
SOUCIRAC
SOUILLAC
SOULOMES
SOUSCEYRAC
STRENQUELS
TAURIAC
TERROU
TEYSSIEU
THEDIRAC
THEGRA
THEMINES
THEMINETTES
TOUR-DE-FAURE
TOUZAC
TRESPOUX-RASSIELS
USSEL
UZECH
VAILLAC
VALROUFIE
VARAIRE
VAYLATS
VAYRAC
VERS
VIAZAC
VIDAILLAC
LE VIGAN
VILLESEQUE
VIRE-SUR-LOT

VIGILANCE

Les boites à fauve et cages-pièges, de catégorie 1, peuvent devenir des pièges tuants si elles sont placées dans des coulées inondables susceptibles d'entrainer la mort de l'animal capturé par noyade suite à une montée des eaux, et si un animal pris dans ce type de piège est retrouvé mort noyé.

Il faut donc éviter de placer des cages dans ces endroits en période de risque de montée des eaux.

 En cas de capture accidentelle d'une Loutre, merci de contacter sans délai l'O.N.C.F.S. au 05.65.24.53.90. (W.E. et jours fériés inclus) ou la Fédération des chasseurs du LOT.

 Rappel de quelques points de réglementation générale sur le piégeage:

  • Les pièges doivent être autorisés et, pour les catégories 2 à 5, homologués.
  • Certains pièges font l'objet de prescriptions particulières d'utilisation.
  • La pose de pièges doit faire l'objet d'une déclaration en mairie.
  • Les pièges doivent être visités tous les matins.
  • Pour les pièges des catégories 3 et 4, non tuants (Collets munis d'un arrêtoir, pièges à lacet), cette visite doit intervenir dans les deux heures suivant le lever du soleil.