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10-04-2019 Le permis national à 200 euros et la validité territoriale du permis départemental

Le permis national à 200 euros et la validité territoriale du permis départemental

Lors de notre Assemblée Générale du 05 avril, la réforme de la chasse française a bien sûr été abordée.
Parmi les changements qui vont intervenir dès le 1er juillet, deux interrogent beaucoup les chasseurs.

Petit résumé en image.

Descriptif permis 200€

Le permis national à 200 euros : c'était une promesse de campagne du Président MACRON aux chasseurs. Comme présenté sur le tableau, trois lignes expliquent le passage de 400 à 200 euros :
- La redevance cynégétique, qui était versée à l'ONCFS, passe de 227,68 euros à ... 44,50 euros.
- Le timbre national grand gibier, versé à la Fédération Nationale pour le service dégâts de gibier, passe de 72 euros à ... 0.
Parallèlement, une nouvelle ligne apparaît, appelée « Part forfaitaire FNC », d'un montant de 51,50 euros.
Ce montant permettra d'assurer notamment le bon fonctionnement de la Fédération Nationale et des Fédérations Régionales.

La validité territoriale du permis départemental expliquée en un exemple : une société de chasse des Hautes-Pyrénées, située sur la commune A, limitrophe du Gers, détient des droits de chasse sur sa commune dans les Hautes-Pyrénées.
Certains propriétaires lui ont également cédé les droits de chasse sur des parcelles situées dans le département du Gers.
Pour les parcelles situées dans le Gers, contigües aux terrains de la société de chasse situés dans les Hautes-Pyrénées, les chasseurs de la société pourront continuer à chasser avec leur simple permis départemental des Hautes-Pyrénées.
Par contre, pour chasser sur une parcelle de cette commune B du Gers, parcelle qui n'est ni contigüe à notre département ni aux territoires détenus par la société, il faudra avoir une validation nationale.
C'est donc bien la continuité du territoire d'un même détenteur qui sera prise en compte pour la validité du permis départemental.

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