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28-03-2018 AG 2018 - Nouveaux statuts et nouveau Règlement Intérieur à adopter

AG 2018 - Nouveaux statuts et nouveau Règlement Intérieur à adopter

L'Assemblée Générale du 13 avril 2018 devra adopter les nouveaux statuts et le nouveau Règlement intérieur de la Fédération.

L'Arrêté Ministériel du 1er février 2018 portant statuts des Fédérations Départementales des Chasseurs est paru au Journal Officiel. Il conviendra dès lors à l'Assemblée Générale d'adopter ces statuts obligatoires.

La modification des statuts entraîne automatiquement la modification du Règlement Intérieur de la Fédération qui doit être mis à jour par rapport aux nouvelles dispositions.

Vous trouverez donc, ci-dessous, les projets de statuts et de règlement intérieur qui seront soumis à l'Assemblée du 13 avril prochain.

Projet de statuts FDC 65

Projet de Règlement Intérieur

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