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24-01-2018 Autorisation des modérateurs de son

Autorisation des modérateurs de son

L'arrêté du 2 janvier 2018 paru au Journal Officiel de ce jour et  modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Autorise désormais pour la chasse et la destruction des espèces nuisibles l'utilisation des modérateurs de son.

Cette demande de modification, portée par la Fédération nationale des chasseurs, s'appuie sur les arguments suivants :

  • la santé publique d'abord, s'agissant des traumatismes auditifs des chasseurs,
  • l'amélioration du cadre d'exercice de la chasse ensuite, l'emploi des modérateurs étant de nature à améliorer l'acceptabilité de la pratique chez les non chasseurs (moins importunés par le bruit des détonations).

Les chasseurs rechignent souvent au port des protections auditives. Sauf à investir dans des équipements coûteux, les bouchons d'oreilles gênent les conversations. S'agissant de l'organisation de chasses collectives, la difficulté à s'entendre et à s'écouter entre chasseurs peut générer des problèmes de sécurité. Les casques, qui coupent le bruit au-delà d'un certain seuil (donc l'intensité des détonations) n'ont pas cet inconvénient, mais ils restent onéreux et leur port est jugé mal aisé, notamment quand il s'agit de progresser en milieu fermé.

En l'absence de protection auditive adaptée, l'usage des modérateurs de sons permet de réduire les traumatismes auditifs.

L'usage de tels équipements était déjà autorisé à la chasse dans les pays scandinaves, anglo-saxons, et en Espagne. Ces dispositifs peuvent équiper les armes rayées, ou les armes à canons lisses. La réduction est d'environ 20 décibels : les modérateurs de sons, s'ils atténuent le bruit des détonations, ne les suppriment pas complètement. Si la gêne du voisinage est moindre, les actions de chasse ne passent pas inaperçues avec l'emploi de ces dispositifs.

Parce que les modérateurs de sons ne sont pas des silencieux, la détection d'une action de chasse en cours reste possible, même si moins aisée, s'agissant de repérer des chasseurs isolés à l'affût ou à l'approche. Quant au grand braconnage, de nuit notamment, leurs auteurs n'ont pas attendu la légalisation de cet équipement, qui fait déjà depuis longtemps partie de leur panoplie.

Pour information, à titre complémentaire, la mise à mort par arme à feu des animaux légalement piégés n'étant ni un acte de chasse, ni un acte de destruction à tir, elle échappe au champ d'application de l'Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Sous réserve de respecter la réglementation relative aux acquisition et usage des armes (modalités d'acquisition des armes et éléments d'armes, interdiction ou restriction d'emploi par arrêtés préfectoraux pris au titre de la sécurité publique), l'emploi des modérateurs sur les armes à feu communément employées par les piégeurs pour mettre à mort leurs prises est déjà possible.

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