La sécurité à la chasse

La sécurité à la chasse des chasseurs et des non-chasseurs est la priorité de tous et de chacun à la fois, à travers son comportement, que l'on se situe dans le Nord comme dans le Sud de la France. Néanmoins, les paysages très variés de nos régions françaises ainsi que les très nombreux modes de chasse praticables d'un bout à l'autre de la France ne permettent pas de réglementer la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs à l'échelle nationale.

Seul chaque département peut définir un cadre légal permettant une pratique de la chasse en toute sécurité. Ces dispositions figurent dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.

Dans l'Aveyron les dispositions relatives à la sécurité sont les suivantes :

Dispositions générales sur la sécurité

  • Il est interdit de se poster ou de stationner avec une arme à feu, sauf déchargée, démontée ou placée sous étui, sur l'emprise des routes, voies et chemins goudronnés affectés à la circulation publique, ainsi que sur les voies ferrés ou dans les emprises et enclos dépendant de la SNCF.
  • Il est interdit à toute personne placée à moins de 150 mètres d'une route, d'un chemin et des voies ferrées de tirer en leur direction ou au-dessus, ainsi qu'en direction des lignes électriques ou les supports.
  • Il est également interdit à toute personne placée à moins de 150 mètres des stades, lieux publics et habitations particulières, y compris caravanes, remises , abris de jardin, ainsi que les bâtiments et constructions dépendant des aéroports de tirer en leur direction.

Sécurité en chasse petit gibier

Le petit gibier ne peut être tiré qu'à la grenaille de plomb ou d'acier ou à l'arc de chasse.

Par mesure de sécurité la tir à balle est interdit sur tous les territoires d'une superficie inférieure ou égale à 20 ha d'un seul tenant.

Sécurité en chasse grand gibier

Le tir à balle n'est possible que pour la battue ou la chasse à l'affût ou approche pour les porteurs d'un bracelet de marquage des animaux soumis au plan de chasse et sur des territoires supérieur à 20 ha d'un seul tenant.

Dispositions encadrant la chasse en battue

  • Pour la chasse des grands cervidés(daim, cerf élaphe, cerf sika) et du sanglier, les samedis dimanches et jours fériés, les battues devront comporter un nombre minimal de 10 participants porteurs d'un permis de chasser visé et validé pour la saison en cours.

Les autres jours de la semaine, ce nombre est ramené à 6 chasseurs d'un seul groupe opérationnel par association ou par territoire de chasse.

  • Pour la chasse du chevreuil et ou du renard les battues devront comporter 6 participants porteurs d'un permis de chasser visé et validé pour la saison en cours à raison d'un seul groupe opérationnel par association ou par territoire de chasse.
  • Pour les participants aux battues au grand gibier (postés ou traqueurs), il est recommandé de porter de façon visible des effets voyants ou fluorescent pendant l'action de chasse.

Il est recommandé la pose de panneaux indiquant qu'une chasse est en cours à l'entrée des chemins.

Transport des armes

Le transport d'une arme de chasse à l'intérieur d'un véhicule ne peut être effectué qu'après avoir été 

  • déchargée et démontée ou placée sous étui.

Déplacement lors de la chasse en battue au grand gibier

L'utilisation des véhicules à moteur est interdite pendant l'acte de chasse. Un véhicule à moteur doit être utilisé dans le respect du code de la route.

  • pour se rendre jusqu'au territoire de chasse et le quitter
  • pour se déplacer d'un poste de tir lorsque l'action de chasse est terminée.

Colliers de repérage

<< En application de l'article L.424-4 du Code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants : les dispositifs de localisation des chiens, dés lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens...>>