La validation du permis de chasser

Tous les ans vous devez vous acquitter d'une validation du permis pour chasser sur un territoire. Sa période de validité est du 1er juillet au 30 juin.
La délivrance des validations est effectuée par votre Fédération, quel que soit le département où vous chassez.

Pour les Fédérations qui le proposent, l'e-validation vous permet d'éditer à domicile, sur votre imprimante, votre titre de validation annuel ou temporaire.

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La réforme du permis national à 200 € n'est pas appliquée pour la saison en cours

Valider son permis de chasser 2018-2019 : c'est tout simple

La validité de tout permis de chasser s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

Tout chasseur a plusieurs possibilités pour valider son permis de chasser:

  • soit renvoyer le devis reçu par courrier à notre fédération,
  • soit valider son permis de chasser sur Internet et l'imprimer sur papier A4, directement depuis vson domicile : www.validerpermischasser.fr
  • soit se rendre au siège de la Fédération des Chasseurs de l'Aveyron, qui vous donnera tous les renseignements utiles pour établir un devis.

Les offres promotionnelles de la Fédération de l'Aveyron

Opération Parrain - Parrainé :

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Tout chasseur ayant validé son permis de chasser pour le département de l'Aveyron, lors de la campagne précédente, et qui connaît un autre chasseur qui n'a pas renouvelé son permis depuis plus de 3 ans. L'un et l'autre bénéficient d'une remise de 52 € du prix du timbre fédéral sur leur validation départementale Aveyronnaise du permis de chasser. Vous bénificierez d'une remise de *47.50 € sur la validation nationale Aveyronnaise.

                                                             En savoir plus

Opération moins de 20ans :

Tout chasseur âgé de moins de 20 ans qui demande la validation annuelle du permis de chasser pour la deuxième année consécutive dans l'Aveyron, bénéficie d'une remise de 52 € du prix du timbre fédéral sur sa validation du permis de chasser.

Autres conditions :

  •  les offres ne sont pas cumulables entres elles.
  •  l'offre Parrain-Parrainé est applicable uniquement sur les validations nationales et départementales annuelles pour l'Aveyron.
  •  le parrain et le parrainé doivent valider dans la même Fédération.


L'assurance

La Fédération de l'aveyron vous propose en option, dans le cadre du "guichet unique" une assurance responsabilité civile

 qui a été négociée à 21 .

Cette assurance propose aussi des garanties complémentaires optionnelles sur le site www.valassur.com
Pour en savoir plus, lire la notice d'information ci-jointe :  Assurance GAN

La souscription d'une assurance responsabilité Civile (R.C) pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.

En cas de contrôle effectué par le Service de la Garderie, le chasseur a obligation de présenter son attestation d'assurance pour la saison en cours, au même titre que son volet permanent et sa validation du permis de chasser

Nota important: L'assurance chasse ne couvre en aucun cas la responsabilité pénale du chasseur s'il a commis un délit (blessure ou homicide involontaire ou par imprudence par exemple lors d'un accident de chasse).

Plusieurs choix de validation sont possibles

Chasser dans un département = Validation départementale
Chasser dans deux départements = Validation bi-départementale
Chasser sur tout le territoire national = Validation nationale
Chasser occasionnellement dans un département = Validation départementale temporaire 3 jours consécutifs (on peut prendre 3 fois maximum une validation de 3 jours par saison pour un même département)
ou Validation départementale temporaire 9 jours consécutifs (on ne peut prendre qu'une seule validation neuf jours par saison pour un même département)
Chasser occasionnellement sur tout le territoire national = Validation nationale temporaire 3 jours consécutifs ou Validation nationale temporaire 9 jours consécutifs.

Dans certains départements votre validation peut comprendre une cotisation grand gibier pour pouvoir pratiquer la chasse du grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier, mouflon...).

Les tarifs

Le prix de la validation se décompose en plusieurs éléments :

  • la cotisation fédérale départementale ou nationale, la redevance cynégétique départementale ou nationale, le timbre au profit de l'état et les éventuels frais de dossiers.
  • Le montant de la cotisation fédérale est voté chaque année lors de l'Assemblée Générale de la Fédération. Les redevances cynégétiques sont, elles, fixées par Arrêté Ministériel tous les ans également.

Assurance chasse

Pour pouvoir chasser, le chasseur doit souscrire une assurance Responsabilité Civile Chasse.

Certaines Fédérations proposent cette assurance. Contactez votre FDC pour connaître les modalités proposées.

Premier permis

Si vous êtes « nouveau chasseur » et si vous souhaitez valider votre titre permanent du permis de chasser moins d'un an après son obtention, vous bénéficier d'une validation nationale à prix réduit.

Cette validation nationale « nouveau chasseur » vous permet de chasser sur l'ensemble du territoire national (équivalent validation nationale), départements d'Outre-Mer compris. Pour les nouveaux chasseurs la cotisation grand gibier est fixée à 1 € et vous permet de chasser l'ensemble des espèces.

Cas particulier des chasseurs étrangers :

Deux cas de figure sont possibles :

  • Vous êtes étranger et votre résidence principale est en France : vous devez passer l'examen du permis de chasser.
  • Vous êtes étranger et votre résidence principale est à l'étranger : vous pouvez, si vous avez un permis de chasser dans votre pays de résidence, chasser sur le territoire français, sans avoir à passer le permis de chasser français. Pour cela, il vous suffit de prendre une validation annuelle auprès de la Fédération des Chasseurs, pour le département concerné ou pour le territoire national.